Conditions générales de vente

(mises à jour le 11/09/2017)

  • PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits standards proposés par les Ateliers Plumlaine au sein de son site ateliers-plumlaine.com , via le formulaire de commande ou la boîte de contact mail (elles ne s’appliquent pas aux achats effectués via le site de vente en ligne des Boutiques de Théophile, qui ont leurs propres conditions de vente ; ni aux articles sur-mesure ou de réfection, pour lesquels les conditions de vente seront précisées lors de la prise de contact entre le client et les Ateliers Plumlaine).

 

Le client reconnaît en avoir pris connaissance, préalablement à toute transaction, et déclare expressément les accepter lors de la passation de commande.

 

Les présentes conditions de vente sont opposables à compter de leur date de mise en ligne figurant en tête et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

  •  CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (dénominations, description / particularités des articles, moyens de commande, prix, coût des prestations de livraison à domicile) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les photos des articles publiées sur notre site sont conformes aux produits vendus.

 

Les Ateliers Plumlaine ne pratiquant pas directement de vente en ligne (type paiement Paypal ou carte bancaire) sur leur site, ils renvoient à la galerie marchande des Boutiques de Théophile pour certains articles seulement ; ou proposent un achat avec règlement par chèque ou virement bancaire pour l’ensemble des produits proposés (via le bon de commande en ligne). Le client reconnaît donc avoir pris connaissance des moyens de commande spécifiques à l’article souhaité.

 

La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à ladite commande.

 

  • COMMANDE

Le client passe commande en cliquant sur le bouton « Envoyer » du bon de commande en ligne, qu’il a lui-même rempli ; il reconnaît avoir dûment vérifié les informations qu’il a indiquées (dénomination et nombre des articles désirés, port, montant total, moyen de paiement).

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

 

Les Ateliers Plumlaine confirmeront au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué, avec un récapitulatif de la nature de la commande, du coût du port, du montant total, du mode de règlement, du délai de réservation de(s) article(s) commandé(s) dans l’attente de la réception du règlement, ainsi que du délai de livraison à compter de la réception du règlement par chèque ou de l'envoi de la confirmation de virement.

En effet, dès la passation de commande par le client, le(s) produit(s) commandés lui sont réservés pendant 10 jours ouvrés à compter de la date de sa commande, dans l’attente de la réception de son règlement ; si le règlement par chèque ou la confirmation de virement bancaire n’est pas parvenu aux Ateliers Plumlaine dans ce délai, la commande sera considérée comme annulée. Si le règlement ou la confirmation de virement arrive au-delà du délai de 10 jours ouvrés, les Ateliers Plumlaine ne sont plus tenus à assurer les délais de livraison annoncés (les possibilités de stock de notre toute petite entreprise étant limités), ni à livrer l’article si celui-ci était une pièce unique achetée entre temps par un autre client. La vente n’est considérée comme conclue qu’à la réception du règlement par chèque du client ou de la confirmation de virement bancaire.

 

Les Ateliers Plumlaine se réservent le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un approvisionnement de produit, à une commande anormale (ne correspondant pas aux propositions du site) ou illisible, en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les Ateliers Plumlaine en informeront le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Les Ateliers Plumlaine ne sauraient être tenus responsables des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

  • LIVRAISON

La livraison des produits se fait dans la limite des délais indiqués pour chaque produit (conditions particulières de vente), à compter de la date de réception du règlement par chèque ou de la confirmation de virement bancaire. En cas de commande comportant plusieurs articles aux délais de livraison différents, le délai le plus long s'applique à l'ensemble de la commande.

 

La livraison est effectuée par la Poste :

          * par colissimo Domicile contre signature pour les commandes en direction de la France métropolitaine dont le montant total (hors port) est égal ou supérieur à 150,- € : la participation demandée est alors de 19,- € TTC

          * par colissimo Domicile sans signature pour les commandes en direction de la France métropolitaine dont le montant total (hors port) est inférieur à 150,- € : la participation demandée est alors de 10,- € TTC

          * par colissimo Domicile contre signature pour toute commande en direction d’un pays de l'Union européenne zones 1 et 2 : la participation demandée est alors de 19,-€ TTC. Les éventuels frais de douane sont à la charge du destinataire.

 

Notre site ne propose pas de livraison hors Union européenne zones 1 et 2, ni dans les territoires d'exportation.

 

Nos tarifs de livraison résultent d’un calcul d’une moyenne à partir des tarifs de la Poste.

 

Les données personnelles du client nécessaires au suivi du colis (adresse postale,

adresse mail, numéros de téléphone) seront transmises à la Poste pour l'exécution de la prestation de transport, la Poste s'engageant à ne pas en faire d'autre usage et à respecter la confidentialité des données, selon la loi Informatique et Libertés.

La Poste s’efforce en effet, au titre d’une obligation de moyens, de procéder à l’envoi de notifications au destinataire du Colissimo afin de lui permettre de réceptionner son envoi dans les meilleures conditions. En cas de besoin, les destinataires des colis ont à leur disposition le Service
Clients Destinataires de la Poste (contact téléphonique : 3631 ou site Internet www.laposte.fr/serviceconsommateur (rubrique aide / contact*).

 

     La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue).

     L'acheteur est invité à toujours vérifier le colis à l'arrivée.

     Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc.) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison pour cette même commande.

     Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraisons calculés en conséquence.

 

Tous les Produits stipulés dans les commandes passées aux Ateliers Plumlaine sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

 

  • DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose de quatorze (14) jours de délai franc, à compter de la date de réception, pour faire valoir son droit de rétractation en retournant, à ses frais, les articles commandés, contre remboursement.

Ce délai est prorogé au jour ouvrable suivant s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou réputé chômé.

 

Dans cette hypothèse, le client doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine (valisette pour les couettes en duvet, sacs pour les autres articles), intact et accompagné de toutes les notices d'emploi et documentations, en recommandé, à l'adresse des Ateliers Plumlaine, 25 Rue Saint-Victor, 551000 VERDUN et accompagnée de la lettre type ci-dessous :

 

"Madame,

 

Je vous retourne le produit (préciser le nom et la référence de l'article) que j'ai acheté à distance aux Ateliers Plumlaine via votre site www.ateliers-plumlaine.com, et que j'ai reçu le (date).

 

Conformément à l'article L. 121-20-1 du Code de la consommation, je vous prie de me rembourser la somme de (...) euros, correspondant à la somme versée pour la commande, ou de me renvoyer mon chèque, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à venir.

 

Vous en remerciant, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

 

(Date et Signature)"

 

 

En cas d'utilisation par un client du droit de rétractation, Les Ateliers Plumlaine sont tenues au remboursement des sommes versées par le client (ou au renvoi du chèque du client s’il n’a pas encore été déposé à la banque), sans frais ni prélèvement de pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement ou le renvoi du chèque du client est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 

Cas particuliers : Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les articles confectionnés spécifiquement selon les demandes du client lui-même c'est à dire tout produit qui aura fait l'objet d'une fabrication spéciale et/ou unique pour lui donner un caractère "personnalisé" et qui de ce fait ne pourra à nouveau être proposé à la vente (produits sur-mesure ou de réfection).

 

  • PRIX

Les prix sont mentionnés en Euro.

Le prix indiqué pour chaque produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le tarif des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

 

  • PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par mail.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la confirmation de commande.

Le paiement s'effectue par chèque libellé en Euros tiré sur une banque domiciliée en France, envoyé par courrier ou par virement bancaire, avec envoi (par courrier ou en pièce jointe de mail) de la confirmation de virement délivrée par la banque du client.

La commande ne sera considérée effective que lors de la réception du chèque ou de la confirmation de virement bancaire.

Par ailleurs, les Ateliers Plumlaine se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

 

  • RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. 

Les Ateliers Plumlaine ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels voire corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par eux.

La responsabilité des Ateliers Plumlaine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de souci dans l'application du présent contrat, le client et les Ateliers Plumlaine se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable.

À défaut, tout litige relatif à l'inexécution, par une des parties ou l'autre, des présentes conditions générales de vente, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

 

  • GARANTIE

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et de vices cachés.

 

  • RESERVE DE PROPRIETE

La simple remise d'un titre de paiement ne constituant pas un paiement dans la mesure où le client dispose de la faculté de récuser la validité de celui-ci auprès de l'organisme fournissant ledit moyen de paiement, les Ateliers Plumlaine se réservent expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. À défaut de règlement, les Ateliers Plumlaine seront en droit d'exiger la restitution des marchandises livrées. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

 

  • INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1648192 v 0.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Ateliers Plumlaine. De plus, ceux-ci s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

  • CONTACTS

Pour toute demande concernant ces conditions générales de vente, veuillez vous adresser à :

Sœur Laure MORAILLON

Ateliers Plumlaine

25 Rue Saint-Victor

55100 VERDUN

Tel : 03 29 86 03 97

 

Vous pouvez également nous contacter pour toute question relative à un produit proposé sur le site via notre formulaire de contact.